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Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.

Type of law
Legislation
Source


Abstract
Cette ordonnance fixe les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, chargé de promouvoir et de coordonner toutes les activités relatives à ces secteurs.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No