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Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.

Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Cette ordonnance porte création du comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme, et fixe ses attributions et sa composition.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No