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Ordonnance nº 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l'Upemba et au régime applicable dans son périmètre.

Type of law
Legislation
Source


Abstract
La présente ordonnance délimite le parc national de l'Upemba et fixe régime applicable à son périmètre, qui comprend un réserve naturelle intégrale et une zone annexe.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 92.
Source language

French

Legislation Amendment
No