Ordonnance nº20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds national de Solidarité contre le Coronavirus, en sigle FNSCC

Le présent décret porte création et organisation d'un Fonds de Solidarité contre le Coronavirus. Le Fonds a pour principale mission de rechercher et collecter des moyens financiers destinés à servir, sous forme d'aides, assistances ou soutiens, aux persones physiques ou morales, personnels ou médicaux soignants, services médicaux et hospitaliers ainsi qu'aux entreprises et autres structures exerçant une activité économique, qui seraient particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid‐19 et des mesures prises pour en limiter la propagation. Le Fonds est chargé de centraliser toutes les donations financières nécessaires à la riposte contre la pandémie de Covid‐19.
Le fonds est destiné notamment à: financer les fournitures essentielles comme les équipements de protection individuelle à la population et aux agents de santé qui sont en première ligne sur l’étendue du territoire national; soutenir financièrement les agents de santé et les communautés locales pour qu’ils aient partout accès aux dernières informations scientifiques pour pouvoir se protéger, prévenir l’infection, endiguer sa propagation et dispenser des soins à ceux qui ont besoin de manière à atténuer l’impact social du Covid‐19, en particulier sur les femmes, les enfants et les groupes sociaux vulnérables; financer l’intensification des efforts visant à accélérer l’approvisionnement tant en produits de diagnostic et traitements permettant de sauver des vies qu’en biens et denrées de première nécessité; soutenir financièrement les entreprises uniquement en difficultés en raison de l’épidémie du Covid‐19; et soutenir toutes initiatives destinées à éviter de perturber la chaîne d’approvisionnement alimentaire aux conséquences prononcées pour la population.