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Plan Directeur des Pêches.

Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan Directeur des Pêches a été préparé dans le cadre de l'assistance préparatoire du projet ZAI/84/015 pour le développement de la pêche au Zaïre. Dans sa stratégie, le Plan sollicite au maximum la mobilisation des ressources humaines, matérielles et techniques locales pour accroître rapidement la production nationale, notamment en apportant une assistance directe aux pêcheurs dans l'acquisition du matériel et engins de pêche. En outre, le Plan s'appuie sur une série de programmes et actions destinés à créer un environnement social et économique favorable au développement des initiatives publiques et privées dans le secteur des pêches. Le document ainsi présenté constitue une réponse directe à la Décision d'Etat n. 51/CC/86 de mettre tout en oeuvre en vue d'atteindre, dans un délai maximum de cinq ans, l'autosuffisance alimentaire en principaux produits alimentaires.
Les objectifs nationaux doivent être suffisamment précis pour permettre la prise de décisions conformes aux priorités établies en harmonie avec les mesures qui pourront être prises par différents services. C'est ainsi qu'une situation où la ressource est exploitée par plusieurs groupements utilisant les embarcations et des engins de pêche différents peut voir l'équilibre qui existait rompu par un changement brutal de politique. Cela peut être le cas en mer ou dans les grands lacs de l'Est où coexistent une pêche artisanale traditionnelle et une pêche semi-industrielle ou industrielle.
Le développement des pêches nécessite un engagement. Ce sont les pouvoirs publics qui font office de gestionnaire des ressources. Les décisions prises quant à l'accès à cette ressource, aux avantages pour tel ou tel type d'activité et en matière de recherche sont de nature politique. Le développement et l'aménagement des pêches appelle des décisions de gestion des ressources d'incitation au développement et de contrôle des prix. Ces décisions ont pour but de favoriser une alimentation à bon marché pour la population et touchent l'effort de pêche, les techniques utilisées, le maillage, la fermeture de zones, le code des investissements, les tarifs douaniers, etc. Les pouvoirs publics doivent donc définir un cadre juridique et administratif dans lequel les mesures préconisées pour le développement et l'aménagement des pêches peuvent être formulées et être mises en oeuvre.
Le développement des pêches ne peut pas être envisagé uniquement comme l'accroissement de la production. Il s'inscrit dans le processus de développement national, d'où des objectifs de croissance économique, d'emplois et de bien-être. Il s'agit donc d'un processus multidimensionnel ayant des objectifs économiques, socio-politiques et écologiques. Les résultats attendus sont, notamment, l'accroissement de la production et de la productivité, la répartition des richesses, la gestion rationnelle des ressources. Les objectifs les plus importants sont: Accroître l'exploitation d'une ressource abondante sous-exploitée et de pallier au manque de protéines généralement enregistré ; Augmenter les recettes d'exportation ; Augmenter les emplois ; Augmenter le bien être des pêcheurs ; Gérer les ressources.
Date of text
Entry into force notes
1985-1995
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No