Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) est un document [sectoriel] de la République Démocratique du Congo à portée nationale qui a pour objectif principal de de contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la promotion d’un développement durable en apportant des solutions appropriés aux problèmes liés aux effets négatifs sanitaires et environnementaux des POP en RDC d’ici 2025.
Les objectifs spécifiques de la stratégie sont : - L’IEC (Information Éducation et Communication) sur la Convention; - S'approprier des résultats de la recherche/action sur les alternatives des POP; - Mobiliser les ressources pour le mise en œuvre des plans nationaux de réduction des POP.
La mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) repose sur plusieurs axes stratégiques et sur la mobilisation et la responsabilisation des différents d'acteurs (État, organisations socioprofessionnelles, société civile, populations, ONGs, partenaires au développement). Ces principaux axes sont notamment: 1. une bonne connaissance des obligations de la Convention; 2. une maîtrise des usages et émissions des substances chimiques; 3. une mise en place et une application rigoureuse d’instruments juridiques appropriés, efficaces, capable d’assurer une bonne gestion des substances chimiques; 4. une application rigoureuse des mesures de réduction des ces émissions par les utilisateurs en vue d’une protection préventive de l’environnement ainsi que de la santé humaine en RDC.
Les principes directeurs pouvant servir de repères pour guider les parties prenantes en vue de réaliser les objectifs définis sont: - la promotion d’une bonne gouvernance; - la gestion durable des ressources naturelles du pays; - la prise en compte de l’intégration sous-régionale; - la promotion de la sécurité alimentaire et humaine - l'amélioration des conditions sanitaires; - la promotion du rôle de l’Etat et la mobilisation/responsabilisation des différents acteurs (Etat, Collectivités décentralisées, organisations socio professionnelles, société civile, populations, ONGs, partenaires au développement).
La réalisation du Plan National de Mise en en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants comporte l'adoption de trois plans d'actions, chacun desquels prévoit un but et des objectifs tendant à le réaliser: 1. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des pesticides périmés, prohibés, les pesticides POP et leurs déchets. Le but est d'éliminer progressivement l'usage résiduel des pesticides POP et réduire, voire débarrasser le pays des stocks et déchets de pesticides obsolètes d'ici à 2014; 2. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des dioxines et furannes. Le but de ce plan d’action est de poser une base pour une gestion écologiquement rationnelle des sources d’émission de dioxines et furannes d'ici à 2014; 3. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des PCB. Le présent plan d’action a pour but de mettre en place un mécanisme de base pour une gestion écologiquement rationnelle des PCB et de leurs déchets d'ici 2015.
Les objectifs spécifiques de la stratégie sont : - L’IEC (Information Éducation et Communication) sur la Convention; - S'approprier des résultats de la recherche/action sur les alternatives des POP; - Mobiliser les ressources pour le mise en œuvre des plans nationaux de réduction des POP.
La mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) repose sur plusieurs axes stratégiques et sur la mobilisation et la responsabilisation des différents d'acteurs (État, organisations socioprofessionnelles, société civile, populations, ONGs, partenaires au développement). Ces principaux axes sont notamment: 1. une bonne connaissance des obligations de la Convention; 2. une maîtrise des usages et émissions des substances chimiques; 3. une mise en place et une application rigoureuse d’instruments juridiques appropriés, efficaces, capable d’assurer une bonne gestion des substances chimiques; 4. une application rigoureuse des mesures de réduction des ces émissions par les utilisateurs en vue d’une protection préventive de l’environnement ainsi que de la santé humaine en RDC.
Les principes directeurs pouvant servir de repères pour guider les parties prenantes en vue de réaliser les objectifs définis sont: - la promotion d’une bonne gouvernance; - la gestion durable des ressources naturelles du pays; - la prise en compte de l’intégration sous-régionale; - la promotion de la sécurité alimentaire et humaine - l'amélioration des conditions sanitaires; - la promotion du rôle de l’Etat et la mobilisation/responsabilisation des différents acteurs (Etat, Collectivités décentralisées, organisations socio professionnelles, société civile, populations, ONGs, partenaires au développement).
La réalisation du Plan National de Mise en en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants comporte l'adoption de trois plans d'actions, chacun desquels prévoit un but et des objectifs tendant à le réaliser: 1. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des pesticides périmés, prohibés, les pesticides POP et leurs déchets. Le but est d'éliminer progressivement l'usage résiduel des pesticides POP et réduire, voire débarrasser le pays des stocks et déchets de pesticides obsolètes d'ici à 2014; 2. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des dioxines et furannes. Le but de ce plan d’action est de poser une base pour une gestion écologiquement rationnelle des sources d’émission de dioxines et furannes d'ici à 2014; 3. Plan d’actions de gestion écologiquement rationnelle des PCB. Le présent plan d’action a pour but de mettre en place un mécanisme de base pour une gestion écologiquement rationnelle des PCB et de leurs déchets d'ici 2015.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No