Politique de l’Agriculture Durable de la République Démocratique du Congo.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Politique de l’Agriculture Durable (PNAD) est un document intersectoriel de la République Démocratique du Congo (RDC) à portée nationale qui, pour la période 2022-2030, représente un instrument de référence et d'orientation du secteur agricole.
L'objectif global de la Politique est de contribuer à la croissance de l'économie nationale et d'assurer durablement la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, d'augmenter les revenus des populations rurales, urbaines et périurbaines, de maintenir les conditions agroécologiques de la production agricole et d'adapter l'agriculture au changement climatique tout en préservant les forêts et les zones de tourbières.
Pour y parvenir, la Politique fixe les objectifs spécifiques suivants: 1. Promouvoir une agriculture innovante et résiliente, garante de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; 2. Réguler l'offre des produits agricoles sur le marché de façon à sauvegarder des niveaux de prix dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs; 3. Promouvoir l'exploitation rationnelle et durable des espaces de production et des ressources qui assure la stabilité du couvert forestier et du capital naturel du pays; 4. Faciliter l'accès au foncier et contribuer à la sécurisation foncière, à l’engagement et l’organisation des communautés locales et peuples autochtones pygmées; 5. Veiller à la participation des populations vulnérables (les femmes, les jeunes et le peuple autochtone-pygmées) dans le processus de prise de décisions, de mise en œuvre de la PNAD et de prévention des conflits sociocommunautaires; 6. Contribuer à l’amélioration de la gouvernance des institutions et renforcer les capacités des acteurs.
Pour l’atteinte des objectifs spécifiques cités ci-dessus dans la période 2020-2030, la PNAD compte résoudre, au préalable, les grands problèmes structurels de l’agriculture congolaise, qui comprennent des techniques agricoles à faible productivité et non durables, une dégradation avancée des voies de desserte agricole; l'insuffisance des infrastructures de production, transformation, conservation, stockage et commercialisation; le déficit de desserte énergétique; l'accès limité aux services financiers et de fourniture d’intrants; les prix agricoles grevés par des coûts de transaction élevés; la non prise en compte des populations vulnérables (femmes, jeunes et peuple autochtone-pygmées dans la prise des décisions); l'évolution des changements climatiques marquée par l’augmentation des températures, la diminution et l'irrégularité des pluies. La RDC met en place une série de stratégies spécifiques afin de résoudre ces problèmes structurels pour la décennie 2020-2030: elles sont détaillées par le texte.
La Politique de l’Agriculture Durable de la RDC prévoit de mener des actions prioritaires qui visent à assurer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, mais aussi à améliorer de manière durable et effective les conditions de vie des populations, dans le respect des normes environnementales notamment par la réduction des pressions exercées par les communautés riveraines sur la forêt. La mise en œuvre des actions prioritaires doit inclure des mesures incitatives telles que: 1. Le renforcement des plateformes de concertation et de suivi multi acteurs aux divers échelons de gouvernance; 2. Le renforcement de capacité des institutions locales (étatiques et coutumières) et l'harmonisation des modes de gouvernance traditionnelles et modernes (Entités Territoriales Décentralisées, Comités Locaux de Développement); 3. L'engagement et l'organisation des communautés locales; 4. La sécurisation foncière; 5. L'appui aux activités génératrices de revenus alternatives à la déforestation conditionnées au respect des plans de zonage et de gestion des ressources; 6. La généralisation de l'utilisation d'instruments incitatifs comme les subventions aux opérateurs, y compris par une politique fiscale d'allègement durant les périodes de lancement et de financement innovant tels que les paiements pour services Environnementaux (PSE); 7. Le soutien au redéploiement de l'agriculture en savane; 8. La réduction de la pénibilité des travaux agricoles en utilisant les matériels adaptés; 9. Le renforcement des capacités des prestataires de services (Encadreurs); 10. L’adoption et la diffusion des paquets technologiques en faveur des producteurs; 11. L'amélioration de l'accès aux services financiers; et 12.La promotion de l'utilisation des intrants de qualité. La Politique préconise des actions prioritaires pour parvenir, de manière opérationnelle, à la réalisation de ces actions prioritaires. Elles sont détaillées dans le texte.
La mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture Durable de la RDC est placée sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture. Il est prévu un calendrier de mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture Durable de la RDC, prévoyant les grands chantiers prioritaires, leurs échéances et les modalités de leur réalisation. Des indicateurs de suivi évaluation sont élaborés pour chaque action prioritaire.
Le financement de cette politique doit provenir principalement du Gouvernement, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et des communautés locales et des peuples autochtones-Pygmées.
L'objectif global de la Politique est de contribuer à la croissance de l'économie nationale et d'assurer durablement la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, d'augmenter les revenus des populations rurales, urbaines et périurbaines, de maintenir les conditions agroécologiques de la production agricole et d'adapter l'agriculture au changement climatique tout en préservant les forêts et les zones de tourbières.
Pour y parvenir, la Politique fixe les objectifs spécifiques suivants: 1. Promouvoir une agriculture innovante et résiliente, garante de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; 2. Réguler l'offre des produits agricoles sur le marché de façon à sauvegarder des niveaux de prix dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs; 3. Promouvoir l'exploitation rationnelle et durable des espaces de production et des ressources qui assure la stabilité du couvert forestier et du capital naturel du pays; 4. Faciliter l'accès au foncier et contribuer à la sécurisation foncière, à l’engagement et l’organisation des communautés locales et peuples autochtones pygmées; 5. Veiller à la participation des populations vulnérables (les femmes, les jeunes et le peuple autochtone-pygmées) dans le processus de prise de décisions, de mise en œuvre de la PNAD et de prévention des conflits sociocommunautaires; 6. Contribuer à l’amélioration de la gouvernance des institutions et renforcer les capacités des acteurs.
Pour l’atteinte des objectifs spécifiques cités ci-dessus dans la période 2020-2030, la PNAD compte résoudre, au préalable, les grands problèmes structurels de l’agriculture congolaise, qui comprennent des techniques agricoles à faible productivité et non durables, une dégradation avancée des voies de desserte agricole; l'insuffisance des infrastructures de production, transformation, conservation, stockage et commercialisation; le déficit de desserte énergétique; l'accès limité aux services financiers et de fourniture d’intrants; les prix agricoles grevés par des coûts de transaction élevés; la non prise en compte des populations vulnérables (femmes, jeunes et peuple autochtone-pygmées dans la prise des décisions); l'évolution des changements climatiques marquée par l’augmentation des températures, la diminution et l'irrégularité des pluies. La RDC met en place une série de stratégies spécifiques afin de résoudre ces problèmes structurels pour la décennie 2020-2030: elles sont détaillées par le texte.
La Politique de l’Agriculture Durable de la RDC prévoit de mener des actions prioritaires qui visent à assurer la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, mais aussi à améliorer de manière durable et effective les conditions de vie des populations, dans le respect des normes environnementales notamment par la réduction des pressions exercées par les communautés riveraines sur la forêt. La mise en œuvre des actions prioritaires doit inclure des mesures incitatives telles que: 1. Le renforcement des plateformes de concertation et de suivi multi acteurs aux divers échelons de gouvernance; 2. Le renforcement de capacité des institutions locales (étatiques et coutumières) et l'harmonisation des modes de gouvernance traditionnelles et modernes (Entités Territoriales Décentralisées, Comités Locaux de Développement); 3. L'engagement et l'organisation des communautés locales; 4. La sécurisation foncière; 5. L'appui aux activités génératrices de revenus alternatives à la déforestation conditionnées au respect des plans de zonage et de gestion des ressources; 6. La généralisation de l'utilisation d'instruments incitatifs comme les subventions aux opérateurs, y compris par une politique fiscale d'allègement durant les périodes de lancement et de financement innovant tels que les paiements pour services Environnementaux (PSE); 7. Le soutien au redéploiement de l'agriculture en savane; 8. La réduction de la pénibilité des travaux agricoles en utilisant les matériels adaptés; 9. Le renforcement des capacités des prestataires de services (Encadreurs); 10. L’adoption et la diffusion des paquets technologiques en faveur des producteurs; 11. L'amélioration de l'accès aux services financiers; et 12.La promotion de l'utilisation des intrants de qualité. La Politique préconise des actions prioritaires pour parvenir, de manière opérationnelle, à la réalisation de ces actions prioritaires. Elles sont détaillées dans le texte.
La mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture Durable de la RDC est placée sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture. Il est prévu un calendrier de mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture Durable de la RDC, prévoyant les grands chantiers prioritaires, leurs échéances et les modalités de leur réalisation. Des indicateurs de suivi évaluation sont élaborés pour chaque action prioritaire.
Le financement de cette politique doit provenir principalement du Gouvernement, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et des communautés locales et des peuples autochtones-Pygmées.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2022-2030
Repealed
No
Publication reference
République Démocratique du Congo - Ministère de l’Agriculture.
Source language
French
Legislation Amendment
No