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Politique Nationale d’Assainissement.

Type of law
Policy
Source

Abstract
La Politique Nationale d’Assainissement (PoNA) est un document intersectoriel de la République Démocratique du Congo (RDC) à portée nationale qui a pour objectif principal d'améliorer durablement l’accès aux services et infrastructures d’assainissement pour tous les citoyens, conformément aux engagements internationaux et aux objectifs de développement. La PoNA incarne une ambition nationale pour un environnement sain et durable, alignée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Sa réussite dépendra de l’engagement des acteurs à tous les niveaux incluant incluant les acteurs étatiques, provinciaux, locaux, la société civile et les partenaires techniques, de la mobilisation financière et de l’appropriation par les communautés. Elle constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité de vie des Congolais et soutenir la croissance économique du pays.
La RDC fait face à des défis majeurs en matière d’assainissement, avec un taux d’accès très faible (9,2 % en milieu rural et moins de 15 % en milieu urbain). Les conséquences sont graves: 80 % des maladies sont liées à un environnement insalubre, et les pertes économiques annuelles sont estimées à 192 milliards de francs congolais. L’absence d’un cadre juridique clair et la fragmentation des responsabilités entre secteurs aggravent la situation. La PoNA répond à ces enjeux en proposant une vision intégrée et des mécanismes de coordination.
La politique poursuit l'objectif global de contribuer au développement durable grâce à un assainissement amélioré. Ses objectifs spécifiques incluent: La promotion d’approches pro-pauvres pour l’accès équitable aux infrastructures; La valorisation du secteur auprès des parties prenantes; La mobilisation de ressources financières (au moins 5 % du budget national); L’amélioration de la gouvernance via un cadre légal et institutionnel renforcé; La sensibilisation pour un changement de comportement; L’intégration du genre et la santé publique. Ses enjeux transversaux intéressent la santé, par la réduction des maladies liées à l’insalubrité; l'économie, par la création d’emplois et la valorisation des déchets; l'environnement, par la protection des ressources naturelles; le genre à travers l'mplication des femmes dans les processus décisionnels.
Les principes directeurs reposent sur la transparence, la participation communautaire, et le pollueur-payeur.
Pour une gestion locale efficace, la Politique s'appuye sur la décentralisation, l’adaptabilité aux contextes locaux et les technologies accessibles.
Les axes d’Intervention qui structurent la Politique se focalisent sur: 1. Eaux usées et excrétas, à savoir la gestion des eaux domestiques, industrielles et valorisation des boues; 2. Eaux pluviales et protection des populations urbaines; 3. Protection des eaux par le traitement des effluents et le zones de captage; 4. Gestion des déchets solides ménagers et industriels; 5. Traitement spécifique des déchets dangereux (médicaux, radioactifs); 6. Contrôle des vecteurs et lutte contre les nuisances (moustiques, rongeurs).
La mise en Œuvre de la PoNA sera pilotée par le Ministère de l’Environnement, la Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT), avec l’adoption d’une loi sur l’assainissement pour clarifier les compétences; la mobilisation des ETD (Entités Territoriales Décentralisées) comme maîtres d’ouvrage, en partenariat avec le secteur privé; l’élaboration de plans nationaux et locaux, incluant des études d’impact environnemental (EIES). Un suivi-évaluation biannuel basé sur des indicateurs vérifiables.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No