Programme National Environnement, Forets, Eaux et Biodiversité (PNEFEB) 2ème Génération.
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Type of law
Policy
Abstract
Le présent Programme National Environnement, Forets, Eaux et Biodiversité (PNEFEB) est un document multisectoriel de la République Démocratique du Congo à portée nationale qui a pour objectif principal d'assurer la protection de l’environnement et de gérer durablement les ressources naturelles afin de pérenniser leurs fonctions écologiques, économiques, sociales et culturelles.
Son objectif spécifique est de faire moyen que les revenus de l’Etat Congolais, le bien-être des populations et l’équilibre écologique soient améliorés.
Le Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, 2ème génération comprend cinq axes stratégiques d’intervention. Quatre couvrent chacun des secteurs relevant de la compétence du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECN-T), tandis que le cinquième, consacré à des matières dites transversales, vise à assurer un appui et un accompagnement conséquents pour la mise en œuvre efficiente des actions prévues dans les autres axes stratégiques d’intervention. Il s’agit de: 1. Protection de l’environnement; 2. Gestion des ressources forestières; 3. Gestion des ressources en eau; 4. Conservation de la diversité biologique; 5. Renforcement institutionnel et des capacités. Chaque axe stratégique d’intervention devra faire l’objet d’une politique sectorielle spécifique accompagnée d’une stratégie de mise en œuvre au fur et à mesure de son évolution.
La mission de l'axe 1 - Protection de l'environnement - est d'assurer de manière durable un evironnement sain pour le bien-être des populations. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes: a. Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique; b. Surveillance continue de l’environnement; c. Gestion durable des terres; d. Lutte contre les changements climatiques; e. Mécanismes procéduraux environnementaux; f. Valorisation des services environnementaux.
L'Axe 2 - Aménagement des forêts de production permanente - à l'objectif de gérer et valoriser durablement les ressources forestières. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en cinq composantes: 1. Aménagement des forêts de production permanente; 2. Valorisation des produits forestiers non ligneux; 3. Foresterie communautaire; 4. Régénération, boisement, reboisement et agroforesterie; 5. Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre.
La mission de l'Axe d’Intervention Stratégique 3 - Gestion des ressources en eau - prévoit que les ressources en eau soient gérées durablement. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en trois composantes: 1. Valorisation des ressources en eau; 2. Gestion des eaux transfrontalières et maritimes et; 3. Conservation des écosystèmes aquatiques.
La Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 4 vise à la conservation de la diversité biologique. Ses composantes sont quatre: 1. Aires Protégées Nationales; 2. Cogestion de la diversité biologique; 3. Valorisation de la diversité biologique; 4. Aires Protégées Transfrontalières.
Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 5 - Renforcement institutionnel et des capacités - est que le MECN-T et les autres parties prenantes mandatées pour la gestion des ressources naturelles soient renforcées dans la réalisation de leurs missions respectives. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes: 1. Renforcement des capacités humaines et institutionnelles; 2. Législations, réglementation et contentieux; 3. Contrôle technique; 4. Information, communication et éducation à l’environnement; 51 5. Intégration des aspects genre, VIH et SIDA; 6. Promotion de la recherche-développement.
La mise en œuvre du PNEFEB-2 donne au MECN-T l’opportunité de mettre en place un dispositif institutionnel ordonné pour la protection de l’environnement, la gestion durable des ressources forestières et des ressources en eau ainsi que la conservation de la diversité biologique. Les modalités de mise en œuvre du PNEFEB-2 se discernent donc par l’ensemble des voies et moyens tant organisationnels et techniques que financiers destinés à assurer: 1. Le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du programme; 2. Le suivi-évaluation du programme au niveau stratégique et opérationnel; 3. Les mécanismes de mobilisation et de gestion des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du programme. Ce dispositif permettra de relever de manière cohérente et efficace les défis et de combler les lacunes constatées dans la mise en œuvre des divers projets/programmes gérés par le MECN-T. Il repose sur les différentes fonctions, qui devront être remplies en priorité par des structures existantes, ou éventuellement par d’autres à créer.
L’abondance et la diversité des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo nécessitent une grande mobilisation des moyens financiers et techniques avec un quasi autofinancement par la RDC. Cependant, l’apport du gouvernement au MECN-T demeure faible par rapport aux réalités mais au regard du rôle important de ses écosystèmes naturels aux niveaux sous-régional et international, la RDC a également droit de bénéficier d’apports extérieurs. Ainsi, sur le plan financier, la mise en œuvre du PNEFEB-2 se fonde sur: - La mise en place d’un dispositif de mobilisation des ressources tant internes qu’externes; - Le respect des principes de la comptabilité nationale et l’orientation nationale en matière de décentralisation des ressources financières; - La budgétisation périodique et le suivi rapproché de l’état d’exécution du budget du programme (engagements, ordonnancements et liquidations) tout en assurant la fluidité financière, en vue d’éviter toute rupture préjudiciable à son exécution; - La conduite d’audits financiers périodiques; - L’alignement systématique au PAP/CDMT.
Son objectif spécifique est de faire moyen que les revenus de l’Etat Congolais, le bien-être des populations et l’équilibre écologique soient améliorés.
Le Programme National Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité, 2ème génération comprend cinq axes stratégiques d’intervention. Quatre couvrent chacun des secteurs relevant de la compétence du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECN-T), tandis que le cinquième, consacré à des matières dites transversales, vise à assurer un appui et un accompagnement conséquents pour la mise en œuvre efficiente des actions prévues dans les autres axes stratégiques d’intervention. Il s’agit de: 1. Protection de l’environnement; 2. Gestion des ressources forestières; 3. Gestion des ressources en eau; 4. Conservation de la diversité biologique; 5. Renforcement institutionnel et des capacités. Chaque axe stratégique d’intervention devra faire l’objet d’une politique sectorielle spécifique accompagnée d’une stratégie de mise en œuvre au fur et à mesure de son évolution.
La mission de l'axe 1 - Protection de l'environnement - est d'assurer de manière durable un evironnement sain pour le bien-être des populations. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes: a. Amélioration du cadre de vie dans le respect de l’équilibre écologique; b. Surveillance continue de l’environnement; c. Gestion durable des terres; d. Lutte contre les changements climatiques; e. Mécanismes procéduraux environnementaux; f. Valorisation des services environnementaux.
L'Axe 2 - Aménagement des forêts de production permanente - à l'objectif de gérer et valoriser durablement les ressources forestières. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en cinq composantes: 1. Aménagement des forêts de production permanente; 2. Valorisation des produits forestiers non ligneux; 3. Foresterie communautaire; 4. Régénération, boisement, reboisement et agroforesterie; 5. Exploitation industrielle et artisanale de bois d’œuvre.
La mission de l'Axe d’Intervention Stratégique 3 - Gestion des ressources en eau - prévoit que les ressources en eau soient gérées durablement. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en trois composantes: 1. Valorisation des ressources en eau; 2. Gestion des eaux transfrontalières et maritimes et; 3. Conservation des écosystèmes aquatiques.
La Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 4 vise à la conservation de la diversité biologique. Ses composantes sont quatre: 1. Aires Protégées Nationales; 2. Cogestion de la diversité biologique; 3. Valorisation de la diversité biologique; 4. Aires Protégées Transfrontalières.
Mission de l’Axe d’Intervention Stratégique 5 - Renforcement institutionnel et des capacités - est que le MECN-T et les autres parties prenantes mandatées pour la gestion des ressources naturelles soient renforcées dans la réalisation de leurs missions respectives. Cet axe d’intervention stratégique est subdivisé en six composantes: 1. Renforcement des capacités humaines et institutionnelles; 2. Législations, réglementation et contentieux; 3. Contrôle technique; 4. Information, communication et éducation à l’environnement; 51 5. Intégration des aspects genre, VIH et SIDA; 6. Promotion de la recherche-développement.
La mise en œuvre du PNEFEB-2 donne au MECN-T l’opportunité de mettre en place un dispositif institutionnel ordonné pour la protection de l’environnement, la gestion durable des ressources forestières et des ressources en eau ainsi que la conservation de la diversité biologique. Les modalités de mise en œuvre du PNEFEB-2 se discernent donc par l’ensemble des voies et moyens tant organisationnels et techniques que financiers destinés à assurer: 1. Le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du programme; 2. Le suivi-évaluation du programme au niveau stratégique et opérationnel; 3. Les mécanismes de mobilisation et de gestion des ressources nécessaires pour la mise en œuvre du programme. Ce dispositif permettra de relever de manière cohérente et efficace les défis et de combler les lacunes constatées dans la mise en œuvre des divers projets/programmes gérés par le MECN-T. Il repose sur les différentes fonctions, qui devront être remplies en priorité par des structures existantes, ou éventuellement par d’autres à créer.
L’abondance et la diversité des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo nécessitent une grande mobilisation des moyens financiers et techniques avec un quasi autofinancement par la RDC. Cependant, l’apport du gouvernement au MECN-T demeure faible par rapport aux réalités mais au regard du rôle important de ses écosystèmes naturels aux niveaux sous-régional et international, la RDC a également droit de bénéficier d’apports extérieurs. Ainsi, sur le plan financier, la mise en œuvre du PNEFEB-2 se fonde sur: - La mise en place d’un dispositif de mobilisation des ressources tant internes qu’externes; - Le respect des principes de la comptabilité nationale et l’orientation nationale en matière de décentralisation des ressources financières; - La budgétisation périodique et le suivi rapproché de l’état d’exécution du budget du programme (engagements, ordonnancements et liquidations) tout en assurant la fluidité financière, en vue d’éviter toute rupture préjudiciable à son exécution; - La conduite d’audits financiers périodiques; - L’alignement systématique au PAP/CDMT.
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Date of text
Entry into force notes
2014-2016
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Secrétariat Général à l'Environnement et Conservation de la Nature.
Source language
French
Legislation Amendment
No