Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

Le présent Protocole a pour objet d’établir un cadre légal pour réglementer les échanges des données et informations sur la navigation intérieure et les ressources en eau du bassin du Congo et ses usages. Les objectifs spécifiques du présent Protocole sont: développer et institutionnaliser l'échange libre et gratuit de données et d'informations relatives à la navigation intérieure, aux ressources en eau du bassin et à leurs usages entre la CICOS et les organisations partenaires des Etats membres; établir les règles relatives à la collecte, à l'analyse, à la transmission, à la vérification et à la fourniture de données par les Etats Membres; et établir les règles d'accès aux données et informations contenues dans la Base de Données du SIBCO.
La Base de Données du SIBCO comprendra des données relatives: à la qualité et la quantité des ressources en eau du Bassin; à l'utilisation de l'eau du Bassin; à l'utilisation et à l'occupation des terres (sol, végétation, érosion) du bassin; aux conditions climatologiques et météorologiques du bassin; aux aspects environnementaux du Bassin; à la navigation sur les voies d'eau intérieures du bassin; au cadre cartographique du bassin; aux conditions socio-économiques et culturelles des populations riveraines du bassin du Congo.