RDC – Note circulaire n°SC/002/GVK/GMM/2021 du 21 janvier 2021 relative à l’interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette circulaire porte ’interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa, et notamment l’utilisation de sachet pour la vente de l’eau conditionnée.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No