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Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté général fixe le régime applicable au travail des femmes y compris les femmes enceintes. Conformément à l'article 1, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque cette établissements ont un caractère d'enseignement professionnel, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. L'arrêté comprend notamment quelques dispositions sur le travail des femmes aux mines, carrières et chantiers.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No