Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
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Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier.
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Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine.
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Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.
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Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.
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Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).
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Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.
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Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine.
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Décret n°07.276 portant approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine.
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