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Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté régit la transhumance, déplacement saisonnier des animaux en dehors de leurs espaces habituels de parcours en vue d’exploiter les pâturages et points d’eau situés sur d’autres terroirs. La transhumance est soit interne soit international.
Spécifiquement, ce règlement organise les départs et retours de la transhumance; les pistes et itinéraires de transhumance; le gardiennage du bétail transhumant; le séjour du bétail transhumant dans les localités d’accueil ; la transhumance transfrontière; un certificat de transhumance; et un mécanisme de règlement de conflits.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No