Arrêté n° 0061-MCI-DIRCAB-DGCCC-DCC du 25 janvier 2012 portant interdiction d'importation et de commercialisation de certains produits en République Centrafricaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit l'importation et la commercialisation des produits alcoolisés en République centrafricaine.
Ce texte prévoit également des sanctions (saisies, ventes, et amendes) en cas de violation de la législation.
Ce texte prévoit également des sanctions (saisies, ventes, et amendes) en cas de violation de la législation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No