Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers.

Le présent arrêté crée au ministère des eaux, forets, chasse et pêche une Commission de validation des documents de Gestion élaborés par les cellules d’aménagement des sociétés forestières.
La commission de validation des documents de gestion est chargée d’examiner et de valider: les Plans de gestion (PG); les Plans Annuels d'opérations (PAO); les Documents de fermeture des Unités Forestières de Gestion (UFG) et les Assiettes Annuelles de Coupe.