Arrêté n° 04/MEEDD/DIRCAB du 21 janvier 2014 fixant les procédures pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.

Le présent arrêté fixe les procédures pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) en application des dispositions des articles 87 à 93 du Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Ce texte distingue trois (3) types d’étude d’impact environnemental et social (étude d’impact environnemental et social de très petits projets, étude d’impact environnemental et social sommaire ou simplifiée et l’étude d’impact environnemental et social approfondie). Par ailleurs, ce texte précise le processus de cadrage, l’exécution, la validation des rapports, la délivrance du certificat de conformité environnementale, le suivi du plan de gestion environnementale et sociale des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.