Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine.

Le présent Arrêté définit les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine. Le rapport d’EIE est un énoncé qui aide: le maitre d’ouvrage à planifier et concevoir, l’autorité responsable à décider, l’administration à surveiller la mise en place, et le public à comprendre.