Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement ayant pour mission l’application de la législation environnementale en conformité avec les procédures et directives de la prise en compte de l’environnement élaborés en collaboration avec les partenaires au développement, visant particulièrement à minimiser les impacts négatifs y relatifs de manière globale et à toutes les stratifications du projet.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No