Arrêté nº 1892 portant règlement intérieur du Parc national Saint Floris, complété par l'arrêté nº 485 du 1er mars 1962.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte règlement intérieur du Parc national de Saint-Floris. Il interdit la chasse à l'intérieur du Parc et réglemente la circulation et les modalités de visite.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No