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Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté nº837/ITT du 22 novembre 1953 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et catégories d'entreprises interdits aux jeunes gents et âge limite aux-quels s'applique l'interdiction. Les activités interdites aux enfants concernent entre autres des activités agricoles, minières et pastorales. La limite pour les travaux légers dans ces domaines est fixée à 12 ans.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No