Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).

Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est un document [sectoriel] de la République Centrafricaine, à portée nationale qui a pour objectif principal d’identifier les impacts et risques associés aux différentes interventions pendant la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Relance Agricole et au Développement de l’Agrobusiness en Centrafrique (PRADAC) et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre lors de l’exécution du dit projet. Le CGES est conçu comme un guide à l’élaboration des Etudes d’Impacts Environnementaux et Sociaux de très Petits Projets (EIESTP) et des Etudes d'Impact Environnemental et Social Sommaires ou Simplifiées (EIESS) spécifiques des investissements dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance environnementale ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du PRADAC et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.
Le présent rapport est organisé autour de sept (7) principaux chapitres qui sont: 1. Introduction et objectifs de l’étude 2. Description et étendue du projet 3. Situation environnementale et sociale de la zone d’étude 4. Cadre politique, juridique et institutionnel, en matière d’environnement 5. Impacts environnementaux et sociaux potentiels et mesures d’atténuation 6. Plan de gestion environnementale et sociale 7. Consultations publiques.
L'Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’augmenter la productivité agricole des petits agriculteurs et promouvoir les agro-industries de micro, petites et moyennes entreprises dans la zone du projet et fournir une réponse immédiate et efficace en cas d’urgence ou d’une crise éligible.
Le Projet sera mis en œuvre à travers les composantes suivantes: 1.Développement d’Infrastructures Productives et de Compétences pour le Développement de l’Entreprenariat Agricole et Rural; 2. Amélioration de l’Infrastructure Publique et de l’Environnement pour le Développement de l’Agrobusiness; 3. Appui aux Services Publics de l'Agriculture et Gestion du projet; 4. Réponse aux Urgences et aux Crises.
Quatre (04) zones d’intervention en République Centrafricaine sont considérées pour PRADAC. Elles sont identifiées par le point 2.4 (page 54).
L'objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs: 1. à la méthodologie pour la préparation, l'approbation, et l'exécution des activités du PRADAC (Processus de sélection environnementale ou screening) devant permettre l'identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant d’écouler des activités du projet; 2. au suivi et à la mise en œuvre des mesures d'atténuation; 3. au plan de communication du projet; 4. au mécanisme des gestion; 5. à l’arrangement institutionnel de mise en oeuvre du PGES, mécanisme de suivi; 6. au renforcement des capacités; 7. aux estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d'exécution du PRADAC. Le PGES met l'accent sur la gestion environnementale et sociale des sous projets.
Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PRADAC comprend les points suivants: 1. Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets. Les détails de cette gestion environnementale et sociale et le diagramme de gestion environnementale et sociale des sous-projets sont respectivement en annexes 5 et 6 du CGES. Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du PRADAC. 2. Système de gestion des plaintes.
Les arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES sont indiqués dans les tableaux 17 (page 100). Sont aussi prévues des mesures de renforcement institutionnel.