Cadre National d’Investissement REDD+ 2020-2025 de la RCA
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Cadre National d’Investissement REDD+ 2020-2025 de la RCA est un document sectoriel de la République Centrafricaine à portée nationale qui a pour objectif principal de servir comme un outil d’opérationnalisation de la stratégie REDD+ qui vise à coordonner et mobiliser des financements dans ce cadre sur une première période de mise en oeuvre allant de 2020 à 2025.
Plus précisément, le document vise à aménagement intégré et inclusif du territoire national et sécurisation foncière accrue ; révision et harmonisation du cadre juridique portant code foncier et domanial ; élaboration d’un PNUT et des procédures de gestion des cas de superposition ; clarification et spatialisation du domaine forestier et opérationnalisation du SNSF; élaboration de Plans d’Aménagement du Territoire pilotes à l’échelle locale ; élaboration d’une politique nationale d’aménagement du territoire ; renforcement du processus d’élaboration, validation, suivi et évaluation des Études d’Impact Environnemental et Social ; adoption de pratiques d’exploitation et de gestion durable des écosystèmes forestiers & restauration des paysages dégradés ; accompagnement et renforcement de l’administration en charge de la forêt dans l’exercice des activités de suivi et contrôle auprès des opérateurs du secteur forestier industriel et artisanal ; mise en place des techniques d’exploitation forestière à impacts réduits (EFIR) par le secteur privé industriel ; identification de nouveaux modèles d’exploitation artisanale (et semiindustrielle) durables du bois d’œuvre ; gestion durable des Séries Agricoles et d’Occupation Humaine (SAOH) dans les PEA ; appui à la mise en œuvre des Forêts Communautaires ; restauration des Paysages Forestiers (RPF) ; réduction des prélèvements de bois-énergie non durables ; élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement durable de Bangui ; amélioration des rendements de la transformation et diversification des sources d’approvisionnement en charbon de bois pour les grands centres urbains ; amélioration de l’efficacité énergétique de l’utilisation du bois énergie par l’usage des foyers améliorés ; développement de plantations forestières et agroforestières pour la production de bois-énergie et l’amélioration de la productivité agricole ; promotion des énergies de substitution au bois énergie : le GPL ; développement d’une agriculture rémunératrice, créatrice d’emplois, durable et « zéro-déforestation » ; promotion à l’échelle nationale d’une recherche-action-formation orientée agroécologie et agroforesterie ; appui à l’intensification agroécologique de la caféiculture et à la réhabilitation du verger caféier basée sur l’agroforesterie ; appui à l’émergence d’une cacaoculture agroforestière sans déforestation performante sur le plan agronomique, économique et environnemental ; appui à l‘émergence d’une filière huile de palme durable ; structuration du milieu agricole et investissement dans les chaînes de valeur ; distinction des types d’exploitation et de permis ; structuration des artisans miniers et développement des chaînes de valeur minière artisanale en vue d’intégrer les préoccupations environnementales et favoriser la réhabilitation des sites d’exploitation ; accès accru à des financements « verts » pour des investissements durables dans le secteur UTCF ; mobilisation du secteur microfinance en appui aux micro-entreprises ; opérationnalisation du Fonds national de garantie des investissements ; renforcement de la gestion des finances communales ; agriculture familiale, capitaliste et contractuelle ; encourager et sécuriser les investissements vertueux dans les chaînes de valeur agricole par les exploitations agricoles familiales ; et encadrer le développement de l’agriculture capitaliste.
Plus précisément, le document vise à aménagement intégré et inclusif du territoire national et sécurisation foncière accrue ; révision et harmonisation du cadre juridique portant code foncier et domanial ; élaboration d’un PNUT et des procédures de gestion des cas de superposition ; clarification et spatialisation du domaine forestier et opérationnalisation du SNSF; élaboration de Plans d’Aménagement du Territoire pilotes à l’échelle locale ; élaboration d’une politique nationale d’aménagement du territoire ; renforcement du processus d’élaboration, validation, suivi et évaluation des Études d’Impact Environnemental et Social ; adoption de pratiques d’exploitation et de gestion durable des écosystèmes forestiers & restauration des paysages dégradés ; accompagnement et renforcement de l’administration en charge de la forêt dans l’exercice des activités de suivi et contrôle auprès des opérateurs du secteur forestier industriel et artisanal ; mise en place des techniques d’exploitation forestière à impacts réduits (EFIR) par le secteur privé industriel ; identification de nouveaux modèles d’exploitation artisanale (et semiindustrielle) durables du bois d’œuvre ; gestion durable des Séries Agricoles et d’Occupation Humaine (SAOH) dans les PEA ; appui à la mise en œuvre des Forêts Communautaires ; restauration des Paysages Forestiers (RPF) ; réduction des prélèvements de bois-énergie non durables ; élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement durable de Bangui ; amélioration des rendements de la transformation et diversification des sources d’approvisionnement en charbon de bois pour les grands centres urbains ; amélioration de l’efficacité énergétique de l’utilisation du bois énergie par l’usage des foyers améliorés ; développement de plantations forestières et agroforestières pour la production de bois-énergie et l’amélioration de la productivité agricole ; promotion des énergies de substitution au bois énergie : le GPL ; développement d’une agriculture rémunératrice, créatrice d’emplois, durable et « zéro-déforestation » ; promotion à l’échelle nationale d’une recherche-action-formation orientée agroécologie et agroforesterie ; appui à l’intensification agroécologique de la caféiculture et à la réhabilitation du verger caféier basée sur l’agroforesterie ; appui à l’émergence d’une cacaoculture agroforestière sans déforestation performante sur le plan agronomique, économique et environnemental ; appui à l‘émergence d’une filière huile de palme durable ; structuration du milieu agricole et investissement dans les chaînes de valeur ; distinction des types d’exploitation et de permis ; structuration des artisans miniers et développement des chaînes de valeur minière artisanale en vue d’intégrer les préoccupations environnementales et favoriser la réhabilitation des sites d’exploitation ; accès accru à des financements « verts » pour des investissements durables dans le secteur UTCF ; mobilisation du secteur microfinance en appui aux micro-entreprises ; opérationnalisation du Fonds national de garantie des investissements ; renforcement de la gestion des finances communales ; agriculture familiale, capitaliste et contractuelle ; encourager et sécuriser les investissements vertueux dans les chaînes de valeur agricole par les exploitations agricoles familiales ; et encadrer le développement de l’agriculture capitaliste.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2020-2025
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No