Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013.

La Charte constitutionnelle de transition du 18 juillet 2013 établit le cadre juridique et institutionnel provisoire de la République centrafricaine à la suite du changement de régime intervenu le 24 mars 2013, ayant entraîné la suspension de la Constitution de 2004 et la dissolution des institutions républicaines . Elle vise à organiser les pouvoirs publics durant une période de transition destinée à rétablir l’ordre constitutionnel, la paix et la stabilité. La durée de la transition est fixée à 18 mois, prorogeable sous certaines conditions. La Charte abroge la Constitution de 2004 ainsi que les actes constitutionnels adoptés en mars 2013, tout en maintenant en vigueur les lois antérieures non contraires.
Le texte réaffirme les principes fondamentaux de l’État de droit, notamment le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de l’égalité devant la loi, ainsi que les engagements internationaux en matière de droits humains. Il garantit divers droits économiques et sociaux, y compris le droit au travail, à la santé, à l’éducation et à un environnement sain. La Charte organise les pouvoirs publics autour de trois institutions principales: un pouvoir exécutif exercé par un Chef de l’État de transition et un Gouvernement dirigé par un Premier ministre; un pouvoir législatif confié au Conseil national de transition, doté de fonctions législatives et constituantes; un pouvoir judiciaire indépendant. Elle institue également une Cour constitutionnelle de transition chargée du contrôle de constitutionnalité, du contentieux électoral et de la régulation des institutions, ainsi qu’un Haut Conseil de la communication de transition garantissant la liberté d’expression et l’accès équitable aux médias. La Charte définit les modalités d’élaboration d’une nouvelle Constitution, soumise à référendum, ainsi que l’organisation d’élections démocratiques. Elle prévoit une feuille de route pour la transition incluant la restauration de la sécurité, la réforme des institutions, la protection des populations et la relance économique et sociale.