Décision portant suspension provisoire des abattages et exportations de grumes pour toutes les sociétés forestières exerçant en République Centrafricaine.

Tout abattage et exportation de bois sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Chaque société forestière et personne physique titulaire de permis forestiers sont tenues de fournir au Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche dans les plus brefs délais les documents ci-après: - Les statuts de la société ou agrément d’exploitant; - La convention ou protocole d’établissement; - Le cahier des charges de leur permis forestier; - Les documents comptables de la société; - La liste des actionnaires; - Les documents attestant le règlement des différentes taxes et redevances fiscales; - Les documents attestant de l’installation du siège de la société en RCA et les investissements réalisés par la société. La levée de la suspension pour chaque société dépendra d’une part de sa promptitude à fournir les documents ci-dessus cités, et d’autre part de la conformité desdits documents avec les divers textes légaux en la matière.