Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre. Le Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pour accomplir sa mission, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique dispose de : un (1) Cabinet; et de trois (3) Directions Générales.
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Date of text
Notes
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le Décret 02-270 du 25 novembre 2002.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No