This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n° 18-192 du 23 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale et fixant les attributions du ministre.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présente texte se compose de 3 Titres qui règlent, respectivement, la mission du Ministère et les attributions du Ministre; l'organisation du Ministère; et les dispositions finales.
Le Ministère de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale a pour mission, dans le cadre de la politique générale définie par Gouvernement, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique, les programmes et stratégies en matière d’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale. Parmi les attributions du Ministre il y a la mise en œuvre la politique du gouvernement en matière de l’action humanitaire, de la lutte contre la grande pauvreté, de la réconciliation nationale, de la promotion de la culture civique et de la cohésion sociale; la conception, l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre des stratégies nationales ainsi que des plans et programmes à développer dans les domaines dont ci-dessus; la veille à la prise en compte de la protection sociale, notamment des filets sociaux comme stratégie de lutte contre la grande pauvreté, de soutien et d’autopromotion des communautés à la base etc.
L'organisation du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale prévoit que, Pour accomplir sa mission, il dispose de : Un Cabinet; Deux (2) Directions Générales; Des Organismes sous tutelle.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No