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Décret n° 82-568 du 30 décembre 1982 portant approbation des Statuts de la Chambre d'Agriculture, de l’Elevage des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du tourisme.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret approuve les Statuts de la Chambre d'Agriculture, de l’Elevage des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du Tourisme.
La chambre d’Agriculture, d’élevage, des eaux, forêts, Chasses, pêches et du tourisme est un organe consultatif, professionnel, d’intervention sur la sauvegarde des intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No