Décret n° 91-063 du 08 mars 1991portant création et délimitation d’une zone d’action agropastorale dans la sous préfecture de Kembe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée dans la sous préfecture de Kembe une zone d’action agropastorale constituée de 3 blocs et d’une superficie de 79 710 hectares.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No