Décret nº 68-355 réglementant la police sanitaire en République centraficaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Tout matériel végétal transportable dans la valise diplomatique doit être accompagné des certificats phytosanitaires et d'origine.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République centraficaine 1er février 1969, p. 47.
Source language
French
Legislation Amendment
No