Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions.

Ce décret porte création et attributions du Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement, qui est consulté et se prononce sur toutes les questions relatives à la politique de l'environnement au niveau national.