Loi n° 62-340 du 14 décembre 1962 déterminant les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi détermine les limites territoriales des Communes rurales de zone d'élevage de Niem (Bouar), Gaudrot (Baboua) et Koui (Bocaranga).
Les modalités d'application de la présente seront précisées par des règlements.
Les modalités d'application de la présente seront précisées par des règlements.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No