Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée, dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE en forêt dense, le parc de OZANGA-N’DOKI, composé de deux (2) secteurs et d’une superficie de 1.220 km².
Ce parc, dépendance du domaine public de l’Etat, est géré conformément à l’ordonnance n°84-045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et réglementant l’exercice de la chasse en République centrafricaine.
Ce parc, dépendance du domaine public de l’Etat, est géré conformément à l’ordonnance n°84-045 du 27 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et réglementant l’exercice de la chasse en République centrafricaine.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No