Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée, dans la Sous-préfecture de la SANGHA-MBAERE, une réserve spéciale de faune et de flore, dénommée réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha destinée à la protection des espèces animales de forêt ; à la préservation des écosystèmes représentatifs de la région Sud-ouest; et de la satisfaction des besoins des populations selon le principe de conservation. Composée de 5 zones, cette réserve est une dépendance du domaine public de l’Etat.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No