Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine.

Le présent Code régit les rapports professionnels entre les Travailleurs et les employeurs résultant des contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République Centrafricaine. Il détermine la procédure des règlements des conflits individuels et collectifs résultant de l’exécution du contrat de travail.
Il régit en outre, les personnels des Sociétés d’Etat, les syndicats professionnels, des Sociétés d’Economie mixte et des Offices publics.
A cet effet, il prend en compte les questions relatives à l’agriculture, notamment les activités d'éducation scientifique, agricole ou sociale; la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles des syndicats professionnels; la mise en place des comités d’entreprise; l’institution des contrats d’entreprises dans les établissements industriel, commercial ou agricole; et la protection sociale. Par ailleurs, il régit l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et prévoit des comités d'hygiène et de sécurité.