Loi nº 20-025 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2021.

La presente loi a pour objet de déterminer les recettes et les dépenses du Budget de l'Etat ainsi que les opérations de trésorerie rattachées a l'exécution du Budget pour l'exercice 2021. Sous réserve des dispositions de la présente Loi, continueront d'etre opérées, pendant l'année 2021, conformément aux lois et reglements en vigueur : - la perception des impots, taxes, redevances, produits et revenus divers de l'Etat ; - la perception des impots, taxes, redevances, produits et revenus affectés aux collectivités locales, établissements publics et organismes divers d0ment habilités. Notamment, la loi fixe le montant du droit d'accises additionnel pour les produits soumis a une taxation spécifique, en particulier: bières, eaux de vie, Whiskies, Rhum, Gin, Vodka et liqueurs. De même, elle fixe les taux des droits de douane applicable aux importations des poissons, farine et huile, ainsi que tracteurs agricoles.