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Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.

Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
La présente loi régit l'élevage en République centrafricaine. Elle comprend 42 articles répartis en 6 titres, notamment l'amélioration zootechnique et le développement de l’élevage (Titre II); l'alimentation animale; la surveillance (Titre III) et le maintien de la santé animale, notamment l’importation, la distribution des médicaments vétérinaires (Titre IV); le contrôle sanitaire et de qualité des produits d'origine animale, tant à l’intérieur du pays qu'à l'importation et à l'exportation (Titre V).
Au plan institutionnel, la Direction de l'Elevage et des Industries animales est chargée notamment de : l'amélioration zootechnique et le développement de l’élevage; l'alimentation animale; la surveillance et le maintien de la santé animale; le contrôle sanitaire et de qualité des produits d'origine animale, tant à l’intérieur du pays qu'à l'importation et à l'exportation; l'enseignement dans les professions de l'élevage et la recherche en matière d'élevage et de santé animale; la préparation des programmes de développement en matière d'élevage et d'industries animales; et le contrôle de l'Office de Développement de l'Elevage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République centrafricaine nº 13, 1er juillet 1965, p. 492 à 496.
Source language

French

Legislation Amendment
No