Ordonnance n° 81-033 portant création d'une Commune Rurale de Zone d'Elevage à Pombolo et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance crée la Commune rurale de zone d’élevage de Pombolo, située dans la Sous-Préfecture de Gambo et fixe en les limites territoriales.
Elle prévoit, par ailleurs, un décret d'application devant être pris en Conseil des Ministres.
Elle prévoit, par ailleurs, un décret d'application devant être pris en Conseil des Ministres.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No