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Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole.

Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance crée l’Agence Centrafricaine de développement agricole dont les statuts seont fixés par décret pris en conseils des ministres.
Date of text
Notes
Cette ordonnance abroge les dispositions de l’ordonnance n° 80-001 du 02 janvier 1980.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No