Ordonnance nº 69-37 portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No