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Ordonnance nº 69-38 portant interdiction de défricher les pentes menacées par l'érosion de certains bassins versants sis à proximité et en dehors du périmètre urbain de Bangui.

Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret interdit tous défrichements, débroussés et cultures sur les versants dont la pente est supérieure à 20 pourcent se trouvant en dehors du périmètre urbain et des terrains concédés à titre définitif ou provisoire, dans les bassins des rivières N'Guitto, N'Goubagara et N'Gongono.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République centrafricaine, 15 août 1969, p. 441 et 442.
Source language

French

Legislation Amendment
No