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Ordonnance nº 81-013 rapportant les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire).

Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Cette ordonnance rapporte les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire) et fixe les conditions de collecte, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de ces produits de chasse.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No