Ordonnance nº 82-025 portant création d'une commune rurale de zone d'élevage à Yaloke et déterminant les limites territoriales de cette commune.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte création de la Commune rurale de zone d'élevage de l'Ombella-M'poko, dont elle définit les limites territoriales et détermine le chef-lieu.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No