This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.

Country
Type of law
Agreement
Source

Abstract
Le présent Accord, conclu à Brazzaville, le 16 août 2010, entre la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie vise à établir un cadre juridique de coopération bilatérale entre ces deux pays.
Les deux parties s'engagent à développer leur coopération dans divers domaines d'intérêt mutuel, notamment le l'agriculture et le commerce.
Date of text
Notes
cet accord-cadre a été ratafié par la Loi n° 38-2014 du 1er août 2014.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No