Décret n° 2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière.
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Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.
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Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
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Loi n° 27 - 2011 du 3 juin 2011 portant création de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains.
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Loi n° 28 - 2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux.
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Loi n° 29 - 2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre.
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Arrêté n° 6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du chenal d’accès au port autonome de Pointe- Noire.
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Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle.
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Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.
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