Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 240 hectares située en partie sur le territoire de la commune de Brazzaville et pour le reste, sur le territoire de la subdivision de Brazzaville est mise en réserve en vue de la conservation et de la régénération de la forêt.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No