Arrêté n° 11 236/MDIPSP/MSP/MCA – portant homologation de la norme de la farine de blé fortifiée en fer.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté vise à homologuer la norme de la farine de blé fortifiée en fer, un produit essentiel pour la consommation humaine en République du Congo. Son objectif principal est d'assurer la sécurité alimentaire et de promouvoir la santé publique en améliorant la qualité nutritionnelle des produits de base. La mise en œuvre de cette norme repose sur un arrêté ministériel qui fixe les exigences techniques pour la farine de blé fortifiée, notamment la teneur minimale en fer. Les producteurs et importateurs disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux prescriptions établies.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No