Arrêté n° 11103 du 17 juillet 2014 portant appel d’offres pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha, du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ouvre un appel d’offres pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Karagoua d’une superficie totale 597 097 hectares environ dont 289.603 hectares de superficie utile, située dans la zone Il Sangha du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha.
La concession des droits se fera par convention d’aménagement et de transformation, pour une durée d’exploitation fixée à quinze (15) ans.
La mise en valeur de cette unité forestière d’aménagement se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestières en vigueur, notamment l’application des prescriptions d’aménagement forestier; la mise en place d’une unité de transformation industrielle, en tenant compte de la possibilité annuelle de la forêt. La production grumière à transformer localement est de 85%; la contribution au développement socioéconomique dans la zone du projet, à travers la réhabilitation et l’entretien des voies de communication, la construction ou la réhabilitation des écoles, des dispensaires et d’autres structures sociales; la contribution à l’équipement de l’administration forestière.
La concession des droits se fera par convention d’aménagement et de transformation, pour une durée d’exploitation fixée à quinze (15) ans.
La mise en valeur de cette unité forestière d’aménagement se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestières en vigueur, notamment l’application des prescriptions d’aménagement forestier; la mise en place d’une unité de transformation industrielle, en tenant compte de la possibilité annuelle de la forêt. La production grumière à transformer localement est de 85%; la contribution au développement socioéconomique dans la zone du projet, à travers la réhabilitation et l’entretien des voies de communication, la construction ou la réhabilitation des écoles, des dispensaires et d’autres structures sociales; la contribution à l’équipement de l’administration forestière.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No