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Arrêté n° 1534 du 2 mars 2017 portant création, attributions et composition du comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 «appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole»

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée, auprès du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, un comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de le recherche agricole. Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3503 « appui à l’actualisation du plan directeur de la recherche agricole » délibère sur toutes les propositions et recommandations issues des travaux des experts nationaux et internationaux impliqués dans la mise en œuvre du projet.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No