Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et le fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié, prévu dans le plan d’aménagement de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-Ikié. Ce fonds est destiné à financer les microprojets d’intérêt communautaire dans les limites de la série de développement communautaire (SDC).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No